Conditions générales de vente

Préambule

La boutique en ligne du site www.coup-de-volant.fr a été mise en place par la société par actions simplifiée Top Trajectoires sous le nom commercial de Coup de Volant, qui est l’exploitante de ce site.


1 - Acceptation des conditions

Le client reconnaît être majeur et avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande par un clic, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre Coup de Volant et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite.


2 - Produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Coup de Volant ne pourra être engagée.


3 - Commande

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception du paiement du client. Coup de Volant confirme l’acceptation de la commande au client par mail à l’adresse que celui-ci aura communiqué.

Si un produit est en rupture de stock mais qu’un client a commandé ce produit avant même que Coup de Volant n’ait eu le temps de le retirer du site, Coup de Volant s’engage à rembourser le client immédiatement par virement bancaire, ou par chèque.

Coup de Volant se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Coup de Volant ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4 - Livraison

Après confirmation de commande, et encaissement du prix complet, Coup de Volant s’engage à expédier par La Poste, ou par un transport terrestre autre, tous les produits commandés par l’acheteur. Les produits proposés sur la boutique en ligne www.coup-de-volant.fr ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Les délais ne sont précisés qu’à titre indicatif. En aucun cas la responsabilité de Coup de Volant ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité passagère ou définitive d’un produit Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à La Poste, ou au transporteur autre.

Les livraisons en France Métropolitaine sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi, ou par transporteur terrestre autre. Les livraisons dans les pays de l'Union Européenne et à l’international sont effectuées par transporteur ou par poste internationale.

Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’exportation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Coup de Volant ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés par la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Coup de Volant ne saurait être tenue responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables à la Poste ou au transporteur terrestre autre, (grève totale ou partielle).

Les avaries dues au transport sont évidemment du ressort de la poste ou du transporteur et en aucun cas nous ne pourrions en être tenus responsables. Au cas où un colis vous paraîtrait endommagé, n’hésiter pas à émettre des réserves sur le bon de livraison, et de les confirmer dans un délai de 48H ouvrable par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, en nous en adressant une copie pour information. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison.


5 - Rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas. En cas d’échange ou de remboursement, renvoyez le(les) produit(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact, à l’adresse suivante :

Coup de Volant
8, Boulevard Marceau
13210 Saint Rémy de Provence
Tout retour devra faire l’objet d’une demande auprès de la société Coup de Volant avant l’envoi du produit en sa direction.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours, les frais de retour étant à la charge du client.


6 – Transfert de propriété et des risques

Coup de Volant conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès remise au transporteur.


6 - Prix

Le prix est exprimé en euros TVA et taxes comprises. Lorsque la TVA s’applique, le taux en vigueur au jour de la commande est pris en compte. Tout changement de taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le prix indiqué ne comprend pas les frais de livraisons, et n’est valable qu’à la date d’envoi du bon de commande par l’acheteur.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de port (France Métropolitaine).

Les prix sont susceptibles de varier notamment en période de promotion.
Lors de commande comportant des produits affichant un tarif erroné, nul ou hors tarifs habituellement pratiqués pouvant résulter d’une erreur informatique, Coup de Volant se réserve le droit d’annuler la commande concernée.


7 - Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Coup de Volant. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Master Card, American Express, etc…), par notre plateforme de paiement sécurisée (SOGENACTIF, système de paiement de la Société Générale), ou par chèque à l'ordre de Coup de Volant.

En cas de retard de règlement, Coup de Volant se réserve le droit de facturer à l’acheteur un intérêt de retard fixé à trois fois le taux d’intérêt légal conformément aux dispositions légales. De même tout frais bancaires occasionné par le non paiement d’une facture sera à la charge de l’acheteur défaillant.
Coup de Volant se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement, et de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.


8 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Coup de Volant ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. La recherche de solution amiable n’interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise Coup de Volant pour obtenir une solution amiable.


9 - Garantie

Dans tous les cas, Coup de Volant ne pourra être tenu responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Coup de Volant est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du code civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai maximum de 15 jours à compter de la découverte du défaut caché (art ;1648 du code civil).


10 - Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces renseignements étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Coup de Volant. De plus, Coup de Volant s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.